La conciliation commerciale

Introduction 1/2 : Comment éviter la faillite

Éviter la faillite

4. LA SITUATION : CONSTAT

Votre société est ou va être en situation de cessation de paiement de manière imminente.
Il existe une procédure qui peut vous éviter le redressement ou la liquidation judiciaire !
Il s’agit de la procédure de conciliation commerciale (prévue aux Articles L.611-4 à L.611-15, R.611-22 à R.611-46 du Code de commerce). 

5. 45 JOURS IMPORTANTS

Vous êtes menacé par la « cessation de paiement ». C'est-à-dire "l’impossibilité de faire face à votre passif immédiatement exigible avec vos actifs immédiatement disponibles". En clair, vous êtes sur le point de ne plus pouvoir honorer vos factures avec votre trésorerie disponible. Ou c'est déjà le cas mais depuis moins de 45 jours.

En réagissant rapidement, rien n’est perdu : si vous êtes en difficulté, vous avez 45 jours pour réagir et entamer l'ouverture d'une conciliation commerciale.

Mais si vos difficultés sont plus anciennes, il y a encore (et toujours) des solutions.
Pour un conseil immédiat, nous contacter : 06 50 25 80 80 ou par message - Nicolas FOUCHÉ.
La procédure de conciliation commerciale va permettre à l’entreprise de conclure un accord confidentiel avec ses créanciers ou les plus importants d’entre eux, afin de mettre un terme à ses difficultés et d’éviter ainsi la faillite.

6. OBJECTIF : ÉVITER LA FAILLITE

L'objectif de ce site est de permettre aux sociétés, entreprises, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, professions libérales, de bien utiliser cet outil juridique mal connu qu'est la «conciliation commerciale» afin d'éviter la faillite, sauver votre entreprise et poursuivre votre activité.

Si votre activité est en difficulté, si vous souhaitez en savoir plus ou engager une procédure de conciliation commerciale, n’hésitez pas à nous contacter rapidement au 06 26 80 50 50 – pour une assistance immédiate.
Nous allons voir ensemble et précisément comment cette procédure fonctionne dans les trois chapitres suivants :

CHAPITRE 1 – ENTAMER LA PROCÉDURE DE CONCILIATION COMMERCIALE
CHAPITRE 2 - LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION COMMERCIALE
CHAPITRE 3 - LES ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION


Adresse

15, rue de Turin                     
75008 PARIS

Contact

Nicolas FOUCHÉ - Conseil en entreprise
nicolas.fouche.consultant@gmail.com

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