DÉFINITION
La procédure de conciliation est une procédure juridique qui pour objectif d'aboutir à la conclusion d'un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers pour éviter la faillite. Elle permet à l'entreprise de poursuivre son activité, sans que le chef d'entreprise ne soit dessaisi de ses pouvoirs. Elle est confidentielle, arrête les procédures et les poursuites, permet d’obtenir des délais plus longs de règlement et de contraindre des créanciers récalcitrants à accepter un accord.
RÉSUMÉ
Si vous êtes sur le point de ne plus pouvoir honorer vos factures ou si vous êtes déjà en situation de cessation de paiement mais depuis moins de 45 jours, alors la procédure de conciliation commerciale peut sauver votre entreprise du redressement ou de la liquidation judiciaire, bref de la faillite.
Cela concerne les entreprises, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, professions libérales et les agriculteurs.
• La procédure est confidentielle pour protéger l’entreprise et ses intérêts.
• Elle permet si nécessaire de contraindre des créanciers récalcitrants à accepter un accord.
• Elle permet d’arrêter les procédures et les poursuites.
• Elle permet d’obtenir des délais plus longs de règlement.
• Elle bénéficie aussi aux cautions
CHAPITRES :
1. SUIS-JE VRAIMENT CONCERNÉ(E) PAR CETTE PROCÉDURE ?
2. PENSEZ-VOUS VRAIMENT QUE MES CRÉANCIERS VONT ATTENDRE ?
3. ALORS, QUE FAUT-IL FAIRE CONCRÈTEMENT ?
4. LA SITUATION : CONSTAT
5. 45 JOURS IMPORTANTS
6. OBJECTIF : ÉVITER LA FAILLITE
1. SUIS-JE VRAIMENT CONCERNÉ(E) PAR LA PROCÉDURE DE CONCILIATION COMMERCIALE ?
Vous êtes concerné(e) si vous êtes sur le point de ne plus pouvoir honorer vos factures ou si vous êtes déjà en situation de cessation de paiement mais depuis moins de 45 jours.
Si vous êtes dans l'un de ces cas, la procédure de conciliation commerciale peut sauver votre entreprise du redressement ou de la liquidation judiciaire, bref de la faillite. Cela concerne les entreprises, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, professions libérales et même les agriculteurs.
Autres cas :
► Si vous pensez être en cessation de paiement depuis plus de 45 jours, tout n'est pas perdu : nous contacter.
► Si votre entreprise est en difficulté, pas pour des problèmes de trésorerie mais pour des litiges ou conflits, il existe une autre solution : la médiation commerciale
2. PENSEZ-VOUS VRAIMENT QUE MES CRÉANCIERS VONT ATTENDRE ?
Oui ! Et même, ils vont vous aider à sortir votre entreprise de ses difficultés ! Pendant plusieurs mois, avec l'aide de votre Conseil en entreprise, vous aller rechercher un "accord confidentiel de conciliation commerciale" avec vos créanciers, sous la tutelle d'un juge. Pendant ce temps, les procédures à votre encontre peuvent être arrêtées et vous pouvez reconstituer une trésorerie.
Pour un conseil immédiat, par mobile cliquez sur le bandeau ci-dessous, nous contacter au 06 50 26 80 80 ou nous laisser un message.
3. ALORS, QUE FAUT-IL FAIRE CONCRÈTEMENT ?
Nous allons voir ensemble comment se passe une conciliation commerciale, en résumé et en détail :
► Introduction : LA SITUATION
► Chapitre I : L’ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION
► Chapitre II : LE DÉROULEMENT
► Chapitre III : LES ISSUES POSSIBLES DE LA CONCILIATION