Introduction 2/2 : Comment éviter la faillite
Vous trouverez ci-dessous toutes les étapes de la procédure de conciliation commerciale. Chaque ligne est un lien vers la page concernée.
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CHAPITRE 1 – ENTAMER LA PROCÉDURE DE CONCILIATION COMMERCIALE
1.1 - COMMENT ENGAGER LA PROCÉDURE DE CONCILIATION COMMERCIALE
1.2 - QUAND ET POURQUOI ENGAGER LA PROCÉDURE ?
1.3 - LES CONDITIONS D’OUVERTURE
1.4 - POUR VOUS AIDER UN CONCILIATEUR SERA NOMMÉ PAR LE JUGE
1.5 - LA DÉCISION DU TRIBUNAL
1.6 - LES CINQ AVANTAGES PRINCIPAUX DE LA CONCILIATION COMMERCIALE
CHAPITRE 2 - LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION COMMERCIALE
2.1 - LE DÉROULEMENT DE LE PROCÉDURE DE CONCILIATION
2.2 - NÉGOCIATIONS
2.3 - DURÉE DE LA CONCILIATION COMMERCIALE
2.4 - L’ARRÊT DES POURSUITES
2.5 - REMISE DE DETTES
2.6 - LE SOUTIEN DES CRÉANCIERS
CHAPITRE 3 - LES ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION
3.1 - FIN DE LA CONCILIATION COMMERCIALE
3.2 - UN ACCORD CONSTATÉ
3.3 - UN ACCORD HOMOLOGUÉ
3.4 - CONSÉQUENCE DE L’HOMOLOGATION DE L’ACCORD
3.5 - ÉCHEC DE LA CONCILIATION COMMERCIALE