Chapitre 2 : déroulement de la procédure de conciliation
2.3.1 - Durée.
La conciliation commerciale, contrairement à un redressement judiciaire, est très rapide.
Le conciliateur est désigné pour 4 mois maximum, renouvelable 1 mois en plus maximum, soit 5 mois au total. Dans ce laps de temps, un accord doit être trouvé et c’est généralement le cas.
2.3.2 - Effets
Astuce : en cas de délais nécessaires plus importants, votre conseil demandera au Juge de commencer par la désignation d’un Mandataire ad hoc (durée plus libre) puis de convertir la mission de celui-ci en conciliation commerciale une fois la restructuration de l’entreprise en difficulté bien avancée.
2.3.3 - Coûts
Les honoraires du futur conciliateur que l’entreprise va préalablement rencontrer sont négociables en amont de sa désignation et surtout encadrés par le Juge de la conciliation.
Rien à voir donc avec les honoraires, parfois très importants, qui sont ceux prévus pour l’administrateur judiciaire dans le cadre d‘un redressement judiciaire