Chapitre 2 : déroulement de la procédure de conciliation
Le soutien des créanciers se manifestera généralement par l'octroi de délais de paiement et un rééchelonnement des dettes.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, Les créanciers qui, dans le cadre de la conciliation commerciale, décideraient d’aider davantage l’entreprise (principalement financièrement, nouveaux concours, réouverture d’une ligne de crédit etc., ou par l’apport de nouveaux biens ou services, nouvelles livraisons etc…) bénéficieront de plusieurs avantages :
Leur aide sera considérée comme une créance privilégiée qui sera payée en priorité en cas de faillite ultérieure.
Ils récupéreront l’intégralité de leurs créances (déductions faites des paiements effectués) et de leurs garanties abandonnées pendant la conciliation commerciale, en cas de faillite ultérieure.
Il ne pourra pas être reproché aux Banques un soutien abusif de l’entreprise.
Ces mesures visent à encourager les créanciers, fournisseurs, banques ou autres à aider l’entreprise dans le cadre de la conciliation commerciale.
Le Débiteur conserve la totalité de ses pouvoirs de gestion et d’administration pendant la conciliation commerciale. Rien ne peut lui être imposé.
Le conciliateur est désigné pour accompagner le Chef d'entreprise, pas pour le contrôler ou décider à sa place.
Rien à voir donc avec le redressement judiciaire, où il n'est pas rare que l'administrateur judiciaire dispose de pouvoirs étendus de contrôle sur la gestion de l'entreprise.
Toutes les créances peuvent être payées normalement à échéance.
Simplement, il agira en concertation avec le conciliateur qui est nommé pour l’aider.